JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02384
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00529
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02374
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00539
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00542
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02380
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02345
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/04530
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JLD — n° 25/02127
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/04521
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02343
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02129
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/04523
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02342
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02351
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00255
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/04586
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02327
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02329
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02098
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02080
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02314
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00527
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02091
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02237
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00490
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/02086
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02243
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02284
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/02248
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02303
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02049
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/02047
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02263
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01027
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01015
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01013
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JLD — n° 25/02044
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/01020
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00474
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02281
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00318
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02235
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/02230
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00322
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JLD — n° 25/02031
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00469
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00253
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00462
Maintien de la mesure de soins psychiatriques